Cahiers de Doléances 1789 - 2019

Alors que, curieusement rappelés à l’ordre du jour par des événements récents, les cahiers de doléances, à peine évoqués, sont déjà contestés dans leur forme et dans leur fond par le premier représentant de l’État ( ne souhaite-t-il pas des « cahiers de propositions », les premiers évoqués faisant trop « royal » [1] ), il peut être intéressant de rappeler ce que furent les « cahiers de doléances », du moins ceux qui nous concernent à Plougonvelin.

Généralités

L’usage des cahiers dits de doléances est très ancien puisque les premiers d’entre eux dateraient du XIV^ème siècle. Ils s’effacent toutefois en réputation et en conséquence devant ceux de la fin de l’ancien régime et des débuts de la révolution française.

Rappelons à l’occasion quelques éléments de base touchant le mot lui-même
« doléance ».

Il pourrait venir du latin « dolus » signifiant ruse, fraude, tromperie. Ces synonymes sont donnés aussi par le dictionnaire avec : captation, préjudice, usurpation, injustice, manœuvre dolosive, manœuvre frauduleuse ... Le dol a donné « doléance », c’est-à-dire l’expression du « dol » ou plainte, récrimination ...

Devant les manifestations parfois violentes de ces dernières semaines, les « récriminations » des uns et des autres, émises et enfin écrites, il est difficile de contester le terme de « cahiers de doléances » qui semble, en l’occurrence, le plus approprié.

La situation en cette fin du XVIII^ème siècle, en Bretagne

Depuis le siècle de Louis le quatorzième, la Bretagne a vu s’éloigner son « âge d’or » en raison des décisions économiques et politiques françaises. Le blocus de Colbert voit la chute des ventes de toiles bretonnes, industrie particulière au pays, et à l’origine de la bonne santé financière des campagnes et accessoirement à l’origine de la « caste » des « Juloded », en Haut-Léon. Les guerres royales et les comportements grandioses mais ô combien coûteux, se conjuguent aux effets précédents, la pression fiscale est insupportable. Une première révolte, en 1675, celle des Bonnets Rouges, contre le papier timbré (c’est-à-dire taxé) est sévèrement réprimée. Ce mouvement est à l’origine de la rédaction d’autres « cahiers de doléances » en quelque sorte : le code paysan, ensemble de textes revendicatifs proposés par les différentes assemblées de paysans révoltés.

Papier timbré de la province de Bretagne

Le siècle des Lumières dont le commencement est symboliquement fixé à la mort de Louis XIV en 1715, remet en question un certain nombre de principes en luttant contre l’obscurantisme (surtout religieux), en proposant une ouverture dans des domaines élargis : sciences, mathématiques, physique, histoire naturelle, littérature, philosophie ...
La franc-maçonnerie est créée à cette époque (1717), elle donnera à la Révolution un certain nombre de cadres ...
La prédominance religieuse est combattue, l’autorité royale contestée, même si des écrivains comme Diderot, d’Alembert, Voltaire sont arrêtés, parfois contraints à l’exil ...

En Bretagne, « les Lumières y trouvent un terrain particulièrement favorable d’autant que l’emprise de la noblesse sur la province y développe une contestation bourgeoise que la littérature philosophique confirme dans le bien-fondé de sa protestation politique.

Les sessions bisannuelles des états de la province sont les occasions réitérées pour certains députés du tiers état de manifester leur opposition au mode de répartition des impôts, à la mainmise des nobles sur le fonctionnement de cette assemblée et sur les gratifications qu’ils s’octroient à tout propos. [2] »

Le Parlement de Bretagne, siégeant à Rennes, de son côté, conteste, lui aussi, l’autorité royale, il est supprimé en 1771 mais rappelé en 1774. En 1788, plusieurs conseillers sont arrêtés, une délégation protestataire est embastillée. Devant l’ampleur du mouvement Louis XVI recule. En septembre 1788, Rennes pavoise et est illuminée pour fêter le retour des contestataires ... l’effervescence grandit, touche toutes les classes ... le gouvernement Necker (banquier suisse et protestant) pour accroître sa popularité fait appel à l’opinion pour l’aider à opérer les réformes souhaitables ... dès lors l’opinion bourgeoise pose le préalable des conditions même de la consultation ... vote par tête s’opposant à celui des nobles, par ordre ... La réunion bisannuelle des états de Bretagne, en cette fin 1788, qui doit fixer le montant de la quote-part bretonne aux demandes fiscales de Versailles, peut être considéré comme un prologue aux États-Généraux.
Des manifestations ont lieu, les nobles contre l’autorité royale ... les bourgeois contre les nobles et qui font appel au petit peuple qui manifeste, lui, contre le prix du pain, ou aux paysans dont le misère est connue.
Le 15 janvier 1789 une confrontation à lieu à Rennes, deux jeunes nobles sont tués « ... regarde couler les premières gouttes de sang que la Révolution devait répandre ... » écrit Chateaubriand [3] qui est présent, ce jour-là, au parlement.

Devant les événements qui s’étendent à tout le royaume, Louis XVI convoque les États-Généraux par « La lettre du roi pour la convocation des états généraux à Versailles le 27 avril 1789 et règlement y annexé » datée du 24 janvier 1789. Cette lettre prévoit la procédure pour l’élection de députés et la rédaction des cahiers de doléances. Cette lettre est d’ailleurs suivie, le 16 mars, d’un texte spécifique à la Bretagne en raison de sa situation à part dans le royaume.

Rédigés dans chaque paroisse, les cahiers sont transmis au premier échelon administratif local : la sénéchaussée de Brest et de Saint-Renan, pour une première compilation.
A noter une particularité pour notre commune : la rédaction de deux cahiers, l’un pour la paroisse de Plougonvelin [4] l’autre pour la paroisse de Saint-Mathieu [5].

Ils consistent en un feuillet, chacun, de quatre pages. (les premières pages de chacun sont jointes au présent article ci-dessous).

Nous vous proposons ci-dessous la retranscription de ces deux documents.

5 avril 1789 Plougonvelen n°6

Demandes et doléances de la paroisse de Plougonvelen, eveché de Léon en Basse Bretagne pour etre portées à l’assemblée générale de la senechaussée de Brest le sept avril de ce mois, pour les Etats generaux qui se tiendront à Versailles le vingt sept avril mil sept cent quatre vingt neuff _ Sire, - Nous nou plaignons de ce que nous sommes trop imposés dans la capitation et pour les grandes routes qui dont dépeuplé notre paroisse de gens riches.  Nous nous plaignons de ce que l’on dîme notre récolte à la douzieme gerbe.  Nous demandons la suppression du droit de franc-fief, celle des huit sols pour livre qui se perçoivent sur ce droit, celle d’ensaisinement et de centième denier en succession collatérale.  L’extinction des lods et ventes en contrat d’échange.  La suppression des droits sur les eaux de vies de façon que le pauvre ne paye pas plus que le riche.  Nous nous plaignons de ce qu’on a clos trop de franchises dans cette paroisse et qui gênent plusieurs particuliers.  Nous nous plaignons du droit qui assujettit un vassal d’aller moudre ses grains au moulin de son seigneur.  Nous demandons que notre liberté et nos proprietés soient aussi sacrées que celles de tous autres citoyens et que tous enrollements forcés soient supprimés, sauf à les faire remplacer par des enrollements à prix d’argent et au cas que cette demande ne soir pas accordée, au sujet de la millice garde-cotte que les domestiques des nobles, ecclesiastiques et privilegiés au Tiers tirent au sort indistinctement ;  Nous demandons le retablissement de la jettée ou une digue dans le port du Conquet, conformement au plan et devis de monsieur le comte d’Hector qui s’est transporté sur l’endroit par les ordres de Sa Majesté.  Nous demandons que l’impôt connu sous le nom de tailles et fouages extraordinaires soit acquitté par les trois ordres également. Adoptons en géneral tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Brest qui n’auraient pas été prévus par le present. fait et arrette en la chambre ordinaire des deliberations de ladite paroisse de Plougonvelen, ce jour cinquieme d’avril mil sept cent quatre vingt neuff et ont signé ceux qui savent signer. Ainsi signé Noël Auffret, Olivier Cornec, Yves Mathieu Le Ru, Noël le Guerrannic, Jean Hall, François Crapin, Jean Mazé, Y. Gahaignon, G. Ruellen, H. Mazé, V. Marc, Hervé Joseph K/riguy, Ambroise Lanuzel, O. Lars, Allain Joseph Le Guen, J.M. Mescoff, Pierre le Drast, Nicolas Raguenes, Mathias Perrot, Pierre Hobé, Y. Hall, Jacques le Mao, Hervé Cadiou, Jean Perrot, L. Bourt, J. F. Chuitton, L. Neven, G. Prigent et Créach procureur fiscal. Je soussigné François Perron, gouverneur marguilier l’an present de la paroisse de Plougonvelen certifie cette copie conforme à celle déposée aux archives, lesdits jour et an que devant. orthographe respectée autant que de possible

3 avril 1789 Saint-Mathieu _ n° 11

Demande et doléances de la paroisse de NotreDame de Grâce de Saint Mathieu fin de terre pour etre présentées à l’assemblée genérales de la senéchaussée de Brest pour les Etat generaux qui se tiendront à Versailles le vingt sept avril mil sept cent quatre vingt neuff Sire, - Nous demandons que notre liberté et nos propriétés soient aussi sacrées que celles de tous autres citoyens et que tous enrollement forcés soient supprimés sauf à les faire remplacer par des enrollements à prix d’argent.  Que la capitation, les vingtiemes et l’impôt connu sous le nom de tailles et fouages extraordinaires soient acquittés par les trois ordres également et qu’à cet effet il n’y ait qu’un seul rolle de chacune desdites impositions dans la paroisse.  La suppression du droit de franc-fief et de huit sols pour livre qui se percoivent sur ce droit ainsi que celle des centiemes deniers, ensaisinement et autres droits y joints.  Que l’ordre du Tiers soit individuellement en nombre égal aux deux autres ordres de l’Eglise et de la noblesse dans les tenues d’Etats et que les voix se comptent par tête et non par ordre et qu’il y ait quelqu’un des paroisses de campagne et de la senéchaussée tant aux Etats de Bretagne qu’à la commission intermediaire.  Que les affaires de franc-fief (en attendant leur suppression), les affaires de contrôle de rapports de droits et autres du domaine soient portées et jugées sommairement au siège royal ordinaire et que l’on puisse réclamer les despens et frais vers le régisseur du domaine au cas qu’il succombe.  L’extinction de lods et ventes en contre d’echange.  La reduction des droits de controlle et d’insinuation et des dix sols pour livre qui se percoivent sur ces droits.  L’abolition de toute loi qui exclurait le Tiers de tous emplois civils et militaires, de même que de toute loi qui distingue à raison de la naissance les peines pour les crimes de même nature.  Qu’il soit fait par la contribution egalle et proportionnelle de tous les ordres et sur toutes personnes habitants des villes et campagnes, sans aucune distinction, un fond suffisant pour l’abolition de la corvée sur les grands chemins ainsi que la contribution au logement des gens de guerre et au transport de leurs bagages.  La suppression du commerce des fermes de Bretagne et l’abolition du droit sur les eux de vies de façon que le pauvre ne paye pas plus que les riches.  Que la portion congrue soit payée aux recteurs de cette province, comme elle se paye dans les autres provinces et que même la déclaration du Roi à ce sujet soit enregistré au Parlement de cette province comme elle l’est dans les autres du royaume.  Que nous sommes gènés par la dixme à la douzieme gerbe que l’on lève sur notre moisson. Adoptons en général tous et chacun des articles de doléances et demandes qui seront contenus dans le cahier de la ville de Brest qui n’auraient pas été prévus ou développés dans le présent et ont ceux qui savent signer de l’assemblée signé, ce jour trois avril mil sept cent quatre vingt neuff. ainsi signés G. Le Mignon, G. Balcon, Y.M. Lars, Nicolas Gillet, Jean François Gillet, Ollivier Mazé, F.M. Cornec, Pierre Gilet, F.M. K/anvran, J.F. Cleirec, J. L’Estido, Jean Durant, Jean Prigent, Y. K/maidic, Michel Gilet, Y. Guen, Créach, procureur fiscal. Je soussigné Jean le Durant faisant pour Yves Le Guen, mon beau frere, marguillier gouverneur l’an présant de la paroisse de Notre Dame de Grace de Saint-Mathieu, qui ne sçait signer, certifie cette coppie conforme à celle deposée aux archives de ladite paroisse à Saint Mathieu lesdits jour et an que devant orthographe respectée autant que de possible

Nous laissons à chacun les commentaires à tirer de la lecture de ces documents, rappelant au passage que si Le Conquet n’a pas de « cahier de doléances », il n’est pas oublié puisque ses propres revendications sont prises en compte (la jetée).

Rappelons que Le Conquet et Lochrist étaient compris dans la paroisse de Plougonvelin alors que Saint-Mathieu constituait une paroisse à part entière.

Papier timbré de la province de Bretagne

En guise de conclusion

Toute ressemblance avec des événements en cours d’évolution n’est pas fortuite !

Sans être alarmistes, nous ne pouvons pas ne pas noter un certain nombre de similitudes entre 1789 et 2019 ... raison pour laquelle il est préférable de conserver, afin que chacun soit prévenu, le terme de :
«  cahiers de doléances  »

Rémy le Martret 21 janvier 2019